Pour les collectivités
Obligations à anticiper, budget public à maîtriser, habitants et agents à embarquer : des repères concrets.
Ce que dit la loi
- Stratégie numérique responsable. La loi REEN du 15 novembre 2021 (art. 35) impose aux communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants de définir une stratégie numérique responsable au plus tard au 1er janvier 2025. Preuves : Banque des Territoires (site externe), Landot Avocats (site externe).
- Marchés publics. Depuis le 21 août 2026, les marchés doivent intégrer des considérations environnementales (loi Climat et Résilience, art. 35). Les modalités varient selon le montant. Preuve : Service-Public.fr (site externe).
- Accessibilité numérique. Sites, intranets et applications des personnes publiques doivent être accessibles (loi du 11 février 2005, RGAA). Preuve : De Gaulle Fleurance (site externe).
Quel budget, quelle procédure d’achat ?
Depuis le 1er avril 2026, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les services est de 60 000 € HT (décret n° 2025-1386). Nos tarifs (TVA non applicable) restent très en dessous : atelier dès 400 €, journée à 800 €, diagnostic à 800 €. Beaucoup de collectivités demandent tout de même trois devis : c’est possible. Preuves : marche-public.fr (site externe), Weka (site externe).
Comment financer ?
Les formations des agents relèvent du budget formation de la collectivité. Les formations d’élus liées au mandat (budget de 2 % à 20 % des indemnités) ou financées par le DIFE exigent un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur. Preuves : AMF (site externe), Weka (site externe). Nos ateliers s’adressent d’abord aux agents et aux services.
Présenter la démarche aux habitants : un premier pas minimal
- Désigner un·e élu·e référent·e et un binôme technique.
- Faire un état des lieux en une journée (diagnostic).
- Choisir 3 actions simples et visibles : durée de vie du parc, accessibilité du site, une clause environnementale dans un marché.
- Embarquer agents et élus avec un atelier collectif (Fresque du numérique).
- Communiquer sans greenwashing : dire ce qui est fait, mesuré et à venir, et recueillir les retours.